DOMAINES DE COMPÉTENCE
Droit public
Maître Sylvie MARTIN, avocate spécialisée en droit de la fonction publique et avocate honoraire, se distingue par son expertise approfondie, notamment dans le secteur exigeant de la fonction publique hospitalière. Bien que sa qualité d'avocate honoraire ne lui permette pas de plaider devant une juridiction, son rôle essentiel se manifeste lors de consultations, offrant ainsi au cabinet une perspective éclairée des enjeux.
Notre cabinet propose une gamme complète de services, allant de conseils avisés à une représentation devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel.
Quand faire appel à notre cabinet : Dans le domaine complexe du droit de la fonction publique, avec ses nombreuses thématiques, notre cabinet est prêt à intervenir dans diverses situations, notamment lors de votre entrée dans la Fonction Publique.
Maître Sylvie MARTIN vous accompagne dès vos débuts, vous guidant à travers les démarches administratives complexes et vous informant sur vos droits et obligations.
Régime des Contractuels
Si votre statut est celui de contractuel, notre équipe vous apporte une compréhension approfondie du régime qui vous est applicable, veillant à la protection de vos droits.
Droits et Devoirs des Fonctionnaires
Nous traitons les questions relatives aux droits et devoirs des fonctionnaires, vous fournissant des conseils juridiques précis pour une conduite professionnelle éclairée.
Harcèlement moral
En cas de harcèlement moral, notre cabinet est votre allié pour faire respecter vos droits. Nous vous assistons dans les procédures nécessaires et vous conseillons sur les meilleures démarches à entreprendre.
Mesures Disciplinaires
Face à des mesures disciplinaires, notre équipe se mobilise pour vous représenter avec détermination, garantissant un traitement équitable et proportionné.
Licenciement
Que ce soit pour insuffisance professionnelle, faute, ou inaptitude, nous vous accompagnons tout au long des procédures de licenciement, défendant vos intérêts avec rigueur.
Notation
La question de la notation est cruciale. Nous intervenons pour nous assurer qu'elle est réalisée conformément à la réglementation, transparente et juste.
Maladie Professionnelle ou Non-Professionnelle
En cas de maladie, qu'elle soit liée au travail ou non, notre cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits, que ce soit dans le cadre des procédures administratives ou contentieuses.
Accident de Trajet, Accident du Travail
Les accidents de trajet et du travail sont des situations délicates. Nous vous conseillons sur les étapes à suivre pour protéger vos droits et obtenir la compensation à laquelle vous avez droit.
Représentation devant la Justice
Notre cabinet intervient avec efficacité devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel sur l'ensemble du territoire national. Utilisant le système de Télé-recours, nous assurons une transmission sécurisée des documents aux juridictions, facilitant ainsi une procédure écrite précise et fiable.
Pourquoi choisir la SCP PETIT BOULARD VERGER ?
Pour toutes vos préoccupations liées au droit de la fonction publique : Notre cabinet est là pour vous fournir une représentation compétente et
des conseils juridiques avisés.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée et découvrez comment nous pouvons vous accompagner dans la résolution
de vos problématiques spécifiques.