DOMAINES DE COMPÉTENCE
Droit de la famille
Mariage - Divorce
En tant qu'avocat spécialisé en droit de la famille et droit du patrimoine, Maître Sylvie MARTIN s’engage à vous accompagner dans toutes les étapes de ce processus, en veillant à ce que vos droits soient préservés et à ce que le processus se déroule de manière équitable et efficace.
Contrat de mariage
Nous conseillons et assistons nos clients dans la rédaction de contrats de mariage. Ces documents préalables au mariage permettent aux conjoints de définir les termes et conditions de leur relation, y compris la répartition des biens en cas de divorce ou de décès.
Procédures de divorce
Notre équipe est spécialisée dans les lois régissant les procédures de divorce, couvrant les motifs de divorce, les procédures légales et les conséquences financières. Nous vous guidons tout au long du processus pour garantir une représentation juridique solide.*
Pension Alimentaire
Nous traitons les obligations financières après le divorce, notamment la pension alimentaire. Ces engagements financiers sont souvent liés à la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Notre objectif est de sécuriser vos droits tout en équilibrant les responsabilités financières.
Garde des Enfants
La détermination de la garde physique et légale des enfants est une partie cruciale du divorce. Nous travaillons à garantir une prise de décision équitable et à établir des droits de visite pour le parent non gardien.
* La réforme majeure introduite dans la procédure de divorce par consentement mutuel revêt une importance significative, éliminant désormais le contrôle judiciaire. En vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette nouvelle approche simplifie le processus et promeut une gestion plus autonome des situations de divorce.
Le déroulement des pourparlers se fait en toute confidentialité entre votre avocat personnel et celui de votre conjoint. Cette démarche garantit le respect des droits de chaque partie tout en favorisant une communication transparente et éclairée.
Une fois un accord mutuel atteint, les avocats élaborent la convention de divorce par acte d'avocat, que les époux signent après un délai de réflexion de 15 jours. L'acte d'avocat ainsi signé est ensuite enregistré chez un notaire. Cette étape confère à la convention une force exécutoire, la rendant opposable aux tiers.
Outre la préparation de la convention, l'avocat assume également la responsabilité des formalités d'état civil liées au divorce. Cette approche novatrice vise à simplifier et à accélérer le processus de divorce, offrant aux parties concernées une solution plus rapide, tout en garantissant le respect des droits de chacun.